À l’occasion du colloque de la FNAUT « Osons le train ! » du mardi 23 mai 2023, Patricia Pérennes (Trans-Missions) devait présenter l’étude « convention collective de l’usager ». Or celui-ci a été interrompu de manière brutale et regrettée à 11h30 par l’intrusion du syndicat SUD-Rail dans notre salle, juste après le discours du Ministre des transports Clément Beaune.
Voici donc l’intégralité de l’étude téléchargeable ainsi qu’un aperçu des 23 exigences de la FNAUT :
Convention collective des usagers Information
• Exigence 1 : Trouver l’ensemble de l’information sur son trajet en un seul lieu, via la création d’un « guichet unique » multi-opérateurs
• Exigence 2 : Disposer d’une information exhaustive et compréhensible sur l’accessibilité
• Exigence 3 : Trouver l’information sur les modes en correspondance dans toutes les gares françaises
• Exigence 4 : Comprendre facilement la nature de chaque service via la mise en place d’une dénomination et d’une numérotation claire et harmonisée des lignes et des services
• Exigence 5 : Disposer d’une information claire et concise Distribution et billettique
• Exigence 6 : Acheter facilement sur « un guichet unique » l’ensemble des titres
• Exigence 7 : Pouvoir acheter de manière non dématérialisée les titres régionaux et ne pas être sanctionné à bord si tel n’est pas le cas
• Exigence 8 : Disposer d’un format de billet standard pour faciliter les déplacements et le contrôle de son titre Tarification
• Exigence 9 : Avoir la certitude de payer le même prix, quel que soit le canal de distribution et disposer d’une information complète sur les tarifs disponibles
• Exigence 10 : Disposer d’un billet flexible, qui permet de monter à bord de tous les trains pour un trajet donné, quels que soient l’opérateur ou le type de service
• Exigence 11 : Voir sa carte commerciale nationale et les tarifs sociaux acceptés sur l’ensemble du territoire et pour tous les services, harmoniser les conditions tarifaires régionales
• Exigence 12 : Comprendre la façon dont le prix de son billet est calculé
• Exigence 13 : Annuler ou reporter son voyage sans que s’appliquent des conditions abusives ou inéquitables Droits des voyageurs
• Exigence 14 : Être parfaitement informé sur ses droits
• Exigence 15 : Être dédommagé ou pris en charge dans les mêmes conditions, quels que soient son ou ses transporteur(s), et que son trajet comprenne ou non une correspondance
• Exigence 16 : Être assuré de pouvoir se rendre jusqu’à sa destination en cas d’arrivée tardive consécutive d’un retard de son train
• Exigence 17 : Annuler son déplacement en cas de grève et monter à bord d’un autre train si son train est annulé
• Exigence 18 : Pouvoir recourir largement à la médiation y compris en cas de contestation d’infraction Qualité et service à bord
• Exigence 19 : Transporter son vélo dans des conditions clairement définies
• Exigence 20 : Pouvoir être accompagné jusqu’à son train par ses proches
• Exigence 21 : Accéder à un minimum de commodités tout au long de son trajet (toilettes, restauration, bagages)
• Exigence 22 : Disposer d’une information fiable à bord
• Exigence 23 : Pouvoir appeler un numéro d’alerte unique pour l’ensemble des trains en France