page mise à jour le
Octobre 2023
La FNAUT Provence Alpes Côte d'Azur et sa délégation de Marseille ont étudié ce que pourrait être le Réseau RER métropolitain de Aix Marseille Provence Métropole. Nous vous proposons ici la première version de cette proposition, qui évoluera sans nul doute au fil des avancées, des études, des indications des services techniques, et des remontées des usagers. Le document présente le plan du réseau proposé en sa page 18, avec la liste des "SERM" qui le composent.
À l’occasion du colloque de la FNAUT « Osons le train ! » du mardi 23 mai 2023, Patricia Pérennes (Trans-Missions) devait présenter l’étude « convention collective de l’usager ». Or celui-ci a été interrompu de manière brutale et regrettée à 11h30 par l’intrusion du syndicat SUD-Rail dans notre salle, juste après le discours du Ministre des transports Clément Beaune.
Voici donc l’intégralité de l’étude téléchargeable ainsi qu’un aperçu des 23 exigences de la FNAUT :
Convention collective des usagers Information
• Exigence 1 : Trouver l’ensemble de l’information sur son trajet en un seul lieu, via la création d’un « guichet unique » multi-opérateurs
• Exigence 2 : Disposer d’une information exhaustive et compréhensible sur l’accessibilité
• Exigence 3 : Trouver l’information sur les modes en correspondance dans toutes les gares françaises
• Exigence 4 : Comprendre facilement la nature de chaque service via la mise en place d’une dénomination et d’une numérotation claire et harmonisée des lignes et des services
• Exigence 5 : Disposer d’une information claire et concise Distribution et billettique
• Exigence 6 : Acheter facilement sur « un guichet unique » l’ensemble des titres
• Exigence 7 : Pouvoir acheter de manière non dématérialisée les titres régionaux et ne pas être sanctionné à bord si tel n’est pas le cas
• Exigence 8 : Disposer d’un format de billet standard pour faciliter les déplacements et le contrôle de son titre Tarification
• Exigence 9 : Avoir la certitude de payer le même prix, quel que soit le canal de distribution et disposer d’une information complète sur les tarifs disponibles
• Exigence 10 : Disposer d’un billet flexible, qui permet de monter à bord de tous les trains pour un trajet donné, quels que soient l’opérateur ou le type de service
• Exigence 11 : Voir sa carte commerciale nationale et les tarifs sociaux acceptés sur l’ensemble du territoire et pour tous les services, harmoniser les conditions tarifaires régionales
• Exigence 12 : Comprendre la façon dont le prix de son billet est calculé
• Exigence 13 : Annuler ou reporter son voyage sans que s’appliquent des conditions abusives ou inéquitables Droits des voyageurs
• Exigence 14 : Être parfaitement informé sur ses droits
• Exigence 15 : Être dédommagé ou pris en charge dans les mêmes conditions, quels que soient son ou ses transporteur(s), et que son trajet comprenne ou non une correspondance
• Exigence 16 : Être assuré de pouvoir se rendre jusqu’à sa destination en cas d’arrivée tardive consécutive d’un retard de son train
• Exigence 17 : Annuler son déplacement en cas de grève et monter à bord d’un autre train si son train est annulé
• Exigence 18 : Pouvoir recourir largement à la médiation y compris en cas de contestation d’infraction Qualité et service à bord
• Exigence 19 : Transporter son vélo dans des conditions clairement définies
• Exigence 20 : Pouvoir être accompagné jusqu’à son train par ses proches
• Exigence 21 : Accéder à un minimum de commodités tout au long de son trajet (toilettes, restauration, bagages)
• Exigence 22 : Disposer d’une information fiable à bord
• Exigence 23 : Pouvoir appeler un numéro d’alerte unique pour l’ensemble des trains en France
Le réseau ferré stratégique de défense (RFSD) est veillé par le ministère des armées et par l'établissement public à caractère industriel et commercial SNCF Réseau, au profit de tous les ministères ayant des responsabilités de défense (ministère des armées, de l'économie et des finances, de l'agriculture et de l'alimentation, de l'intérieur, de l'Europe et des affaires étrangères). Le ministère des armées agit donc dans un cadre interministériel. Le financement du maintien en condition du RFSD a d'ailleurs été assuré par un budget spécifique de l'État jusqu'en 2018, dont, néanmoins, la ligne Carnoules-Gardanne ne relevait pas. Cette dernière ne peut toutefois pas être déclassée en l'état, parce qu'elle permet, en cas de blocage de la ligne principale vers Toulon, de contourner la communauté urbaine de Marseille et de desservir le port de Toulon et le camp militaire de Canjuers. En effet, le montant particulièrement élevé des investissements demandés par SNCF Réseau pour la pérennisation de cette ligne stratégique ne pouvait pas être supporté par la ligne budgétaire dédiée à l'article 10 du décret n° 97-444, décrivant les conditions de conservation, maintien, remise en état des lignes du réseau ferré national nécessaires aux besoins de défense. Ainsi, la ligne Carnoules-Gardanne restera référencée comme stratégique pour les armées dans le protocole quadripartite relatif à la prise en compte des besoins du ministère des armées en matière ferroviaire tant qu'une convention sur les garanties de circulations ferroviaires militaires sur la ligne Miramas-La-Motte-Sainte-Roseline ne sera pas signée. La signature de cette convention est donc un préalable au déclassement de la ligne Carnoules-Gardanne et à l'initiation de la procédure de transfert de gestion vers les collectivités territoriales, qui permettra la continuité de l'exploitation touristique. Par un courrier en date du 13 mars 2018, SNCF Réseau, en réponse à la lettre du 16 février 2018 du commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA), a proposé d'engager une démarche contractuelle concertée pour aboutir à la signature de la convention relative aux garanties de dessertes sur la ligne Miramas-La-Motte-Sainte-Roseline. Ainsi, le 23 novembre 2018, lors d'une réunion entre la commission centrale fer (CCF) du CSOA et SNCF Réseau, il a été décidé d'accélérer ce processus de concertation fixant pour objectif la signature d'une convention au deuxième trimestre 2019 qui acterait l'abandon par le ministère de la ligne Carnoules-Gardanne en contrepartie de garanties quant aux mouvements sur voies ferrées dans la région de Miramas, Toulon et La Motte-Sainte-Roseline. Sur la base d'un document proposé par la CCF, les échanges entre le ministère et SNCF Réseau ont débuté en incluant des engagements partagés en termes de délais de commande, pour le ministère des armées, et de retour sur les tracés des sillons (prédéfinition des sillons, en prenant en compte d'une part les travaux et d'autre part les heures où les trains de voyageurs sont prioritaires). Le 12 décembre 2018, lors du colloque ferroviaire, la date de signature de cette convention, prévue en avril 2019, avait été validée par l'ensemble des autorités présentes et compétentes. Ces dernières ont, par ailleurs, rappelé que le point de départ d'une opération majeure serait le port de Toulon avec un point de regroupement des moyens (hommes, matériels…) à Miramas. Depuis le colloque ferroviaire, la CCF a adressé un projet de convention à SNCF Réseau qui a effectué en retour diverses propositions techniques quant à la prédéfinition de sillons. Une réunion s'est déroulée le 9 avril dernier afin de finaliser la rédaction de ce document, qui a vocation à être signé très prochainement lors d'une réunion entre la commission centrale fer (CCF) du CSOA et SNCF Réseau, il a été décidé d'accélérer ce processus de concertation fixant pour objectif la signature d'une convention au deuxième trimestre 2019 qui acterait l'abandon par le ministère de la ligne Carnoules-Gardanne en contrepartie de garanties quant aux mouvements sur voies ferrées dans la région de Miramas, Toulon et La Motte-Sainte-Roseline. Sur la base d'un document proposé par la CCF, les échanges entre le ministère et SNCF Réseau ont débuté en incluant des engagements partagés en termes de délais de commande, pour le ministère des armées, et de retour sur les tracés des sillons (prédéfinition des sillons, en prenant en compte d'une part les travaux et d'autre part les heures où les trains de voyageurs sont prioritaires).
Au 16 novembre 2022, selon le Fichier de formes des lignes du Réseau Ferré National, son statut fut encore « Neutralisée et conservée pour les besoins de la Défense ». On attend toujours que soit acté « l'abandon, par le ministère des Armées, de la ligne Carnoules-Gardanne en contrepartie de garanties quant aux mouvements sur voies ferrées dans la région de Miramas, Toulon et La Motte-Sainte-Roseline. » (mars 2023)